Exécution des sentences arbitrales en zone OHADA: défis pratiques et perspectives.
L’arbitrage est le mode privilégié de règlement des différends commerciaux et d’investissement dans l’espace OHADA.
Malgré l’existence d’un cadre juridique régi par l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la CCJA, la phase d’exécution demeure jalonnée d’obstacles. Entre défis pratiques et divergences d’interprétation, la mise en œuvre des décisions demeure complexe.
Comment faire face aux difficultés pratiques sur le terrain ? Quelles sont les stratégies pour surmonter les obstacles ?
Rejoignez nos experts pour une analyse approfondie du régime juridique de l’exécution, à la lumière de la jurisprudence récente de la CCJA et des juridictions nationales.
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PROFIL DES INTERVENANTS
Amadou Oury Binta Bah est avocat au Barreau de Guinée, Me Amadou Oury Binta Bah dispose de près de 10 ans d’expérience dans les contentieux commerciaux, industriels, financiers et en droit des sociétés. Il plaide tant devant les juridictions guinéennes que dans des affaires multijuridictionnelles sous l’OHADA. Spécialisé dans les litiges complexes du secteur minier et des investissements étrangers, il accompagne de nombreux groupes guinéens et internationaux.
Sylvie Bebohi Ebongo Docteure en droit, avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun, Sylvie Bebohi Ebongo est co-fondatrice et associée du cabinet HBE Avocats (France) et fondatrice & associée gérante du cabinet Bebohi Ebongo / HBE Avocats (Cameroun). Arbitre expérimentée, elle siège au sein de nombreux panels et est membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI (Paris) ainsi que du Board de l’AfAA. Elle conseille régulièrement des entreprises et investisseurs dans des secteurs clés tels que la construction, les infrastructures, l’énergie, les mines, la banque-finance, le capital-investissement et les contrats internationaux, tant en Afrique (espace OHADA) qu’au niveau international.
Jean-Pierre Harb: Avec plus de 25 ans d’expérience en arbitrage international, Me Jean-Pierre Harb est un arbitre international de premier plan, spécialisé dans l’arbitrage commercial, l’arbitrage d’investissement et les litiges complexes de construction. Régulièrement désigné par les principales institutions arbitrales, il possède une expertise rare sur les enjeux du Moyen-Orient et du continent africain. Membre de l’Institut de la CCI, il figure parmi les meilleurs dans les classements internationaux (Chambers Global, Legal 500, Who’s Who Legal) et est un orateur régulier des grandes conférences sur l’arbitrage.
Stéphanie Manguele: Avocate au Barreau de Paris, Stéphanie Manguele est spécialisée en droit des sociétés et accompagne de nombreuses opérations de M&A (acquisitions, cessions et financements) dans les secteurs des énergies, des infrastructures et des mines en Afrique, particulièrement en zone OHADA. Elle intervient régulièrement sur des transactions complexes et transfrontalières pour le compte de nombreux clients internationaux.
Baptiste Rigaudeau est Associé chez Lead Up Avocats (Paris), Me Baptiste Rigaudeau cumule plus de 15 ans d’expérience en arbitrage international et contentieux. Expert reconnu des litiges dans le secteur minier africain, il représente États, investisseurs et organisations internationales dans des arbitrages complexes. Auteur de publications de référence sur l’arbitrage minier et l’investissement étranger en Afrique, il siège au Board d’Africarb et intervient fréquemment sur ces sujets, notamment sur Radio France Internationale.
Almamy Samory Traore est fondateur du cabinet AST Avocats et membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée, Maître Traoré est titulaire d’un Master en droit des affaires et certifié en arbitrage international par le Collège de Paris. Fort de plus de 10 ans d’expérience, il conseille une clientèle locale et internationale en droit des affaires, fiscalité et contentieux complexe. Reconnu pour sa rigueur et son approche pragmatique, il est devenu une référence du barreau guinéen en arbitrage et contentieux des affaires.
Abbé Yao est Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire où il prêta serment en février 1987. Il exerça les fonctions de Bâtonnier entre 2015 et 2018 et depuis octobre 2024, il est membre du Conseil de l’Ordre et Bâtonnier-Doyen en charge de la déontologie. Associé à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Abbé YAO co-dirige le département juridique et dirige le département arbitrage en offrant des missions de Conseil et de Consultant dans des procédures d’arbitrage nationales, internationales, d’investissement et ad hoc. A date, il est intervenu dans une quinzaine d’arbitrage CCJA comme conseil d’une partie, Co-arbitre, arbitre unique ou président du tribunal arbitral. Depuis 2020, il est contributeur Côte d’Ivoire du Guide to Arbitration Places (GAP) de Delos Dispute Resolution, dont il est membre jusqu’à ce jour.
