Home Events Delos Event Webinar Arbitrage OHADA : instrument de sécurisation des activités économiques

Date

09 November 2022
Expired!

Time

11 h 00 min - 12 h 30 min

Arbitrage OHADA : instrument de sécurisation des activités économiques

L’arbitrage est devenu la méthode privilégiée de résolution des litiges transfrontaliers en raison de la nature internationale des investissements et des projets présentant des litiges qui poseront des défis et des préoccupations uniques. Ceci est également le cas dans la zone OHADA où l’adoption de l’Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage et l’établissement du règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) en 1999 ont apporté une législation uniforme sur l’arbitrage avec l’intention de promouvoir l’arbitrage comme un instrument de garantie de la sécurité juridique dans la zone OHADA.

L’OHADA consacre l’arbitrage comme mode de règlement des litiges relatifs aux contrats, et plus particulièrement aux transactions commerciales, considérant qu’un système juridique harmonisé et efficace représente une garantie supplémentaire pour les investisseurs.

Cet événement présenté par Thiam & Associés et Oya en collaboration avec DELOS sera consacré à présenter les modalités de contribution de l’arbitrage dans la zone OHADA comme moyen de sécuriser les investissements et les activités économiques.

PROFIL DES INTERVENANTS

Fatoumata Binta Maïga (Thiam & Associés) : Binta conseille sur les transactions de fusions et acquisitions et le financement de projets dans les secteurs de l’énergie, des mines et des infrastructures. Elle possède une expérience approfondie en droit bancaire et droit des sociétés et, dans le cadre de ses transactions, elle assiste ses clients dans diverses procédures d’arbitrage. Elle est titulaire d’un MBA en droit international des affaires, et en finance et gestion de l’ESLSCA Business School Paris et d’un Master en droit bancaire et assurances de l’Université de Dakar Bourguiba (Sénégal).

Maxime Desplat (DLA Piper France) : Maxime Desplats est spécialisé dans le contentieux international depuis quinze ans, notamment en lien avec l’espace OHADA. Il intervient régulièrement dans le cadre d’arbitrages internationaux. Il assiste également ses clients devant les juridictions françaises et certaines juridictions africaines. Intervenant régulièrement à des conférences relatives à l’arbitrage international, il publie fréquemment dans des revues spécialisées et a dispensé des cours à l’École de Formation du Barreau de Paris.

Dr Sally El Sawah (Co- fondatrice de Junction Law) : Dr Sally El Sawah est Docteur en droit et spécialiste du contentieux et de l’arbitrage international, membre des barreaux de Paris et du Caire. Sally est la fondatrice d’El Sawah law à Paris et au Caire. Elle conseille et comparaît régulièrement devant des tribunaux arbitraux, des cours françaises et égyptiennes, plaidant des affaires novatrices qui ont abouti à des décisions arbitrales et judiciaires marquantes dans le domaine de l’arbitrage et des immunités des États, rapportées dans des revues et bulletins réputés. En tant que présidente, co-arbitre et secrétaire administrative, Sally a été impliquée dans plus de 30 procédures arbitrales en arabe, anglais et français, à la fois ad hoc et sous les auspices de centres d’arbitrage réputés, tels que la CCI, le CIRDI, le CRCICA, la LCIA-DIFC, la DIAC, la CCJA, etc.

Thomas Kendra (Hogan & Lovells) : Associé du département d’arbitrage international de Hogan Lovells à Paris. Son expertise est axée sur les secteurs de l’énergie, des sciences de la vie, des TMT, de l’aérospatiale, de l’exploitation minière, de la finance et de la construction, ainsi que sur l’arbitrage d’investissement. Il a collaboré à la création du Centre d’arbitrage international de Kigali (KIAC) au Rwanda en 2012, ce qui lui a valu d’être sélectionné pour le titre de Solicitor of the Year par Law Society. Il est reconnu depuis plusieurs années consécutives par Chambers en matière d’arbitrage international et par Legal 500 EMA dans le domaine des modes alternatifs de règlement des litiges. Selon le Who’s Who Legal de 2017, Thomas est “leader du marché” en ce qui concerne les arbitrages en Afrique francophone.

Modératrice – Atinoukê Amadou (Ọya) : Associée gérante d’Ọya, cabinet ouest-africain de conseil en droit et en ingénierie, spécialisé dans le domaine des énergies et infrastructures, industries, médias et nouvelles technologies. En détachement diplomatique via le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères, elle a été durant deux années conseillère technique du Secrétaire Permanent de l’OHADA. Docteure en droit de l’électricité et auteure de plusieurs publications dans le domaine, Atinoukê AMADOU, arbitre CCJA, se spécialise notamment dans l’arbitrage portant sur les différends y afférents.

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