Arbitrage OHADA : Exequatur des sentences arbitrales dans l’espace OHADA Cet événement, organisé conjointement par Thiam & Associés et Delos, a permis de parler des litiges nés de la croissance des échanges commerciaux en République de Guinée, litiges le plus souvent déférés par-devant le juge judiciaire malgré les réprobations tenant entre autres au manque de transparence de la décision judiciaire, mais également à l’imprévisibilité de la jurisprudence qui constitue un énorme risque pour l’investisseur.

Vous pouvez regarder l’enregistrement ici.

C’est pour circonscrire ce risque et le contourner le cas échéant, qu’il est de plus en plus fait recours à l’arbitrage pour mieux appréhender les litiges commerciaux et d’affaires, mais aussi les litiges consécutifs aux investissements.

Dans ce sens, le Cabinet Thiam & Associés, en partenariat avec Delos a organisé une session d’échange le jeudi 14 décembre 2023, sous le thème : « L’exéquatur des sentences arbitrales dans l’espace OHADA ».

Nous avons abordé les points suivants :

• Présentation générale de l’arbitrage (avec un accent sur l’espace OHADA/CCJA).
• Présentation de l’exequatur des sentences arbitrales dans la zone OHADA/CCJA.
• Évocation des conditions et modalités du recours contre la sentence.
• Échange sur les enjeux de l’exequatur des sentences arbitrales dans l’espace OHADA/CCJA et les aspects comparés.
• Soulignement des difficultés de l’exequatur des sentences arbitrales dans l’espace OHDA/CCJA au regard d’autres pratiques.
• Le post-judiciaire des sentences arbitrales.
• Partage d’expériences sur les tendances observées en matière d’exequatur des sentences arbitrales dans la zone OHADA/CCJA et ailleurs.

Cet événement a été l’occasion d’écouter des praticiens expérimentés sur les conditions d’exéquatur d’une sentence arbitrale dans l’espace OHADA. Les intervenants (biographies ci-après) étaient Joachim Bilé-Aka (Bilé-Aka, Brizoua-Bi & Associés, Abidjan), Sylvie Bebohi (HBE Avocats, Yaoundé) et Yaye Diabaté (Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris). Alexandre Fichaux (Allen & Overy, Paris) et Moussa Keita (Thiam & Associés, Conakry) ont ouvert le débat et Mamadou Ismaïla Konaté (JFC avocats, Bamako) a été le modérateur de l’événement.

PROFIL DES INTERVENANTS

Joachim Bilé-Aka (Bilé-Aka, Brizoua-Bi & Associés, Abidjan)

Dr. Sylvie Bebohi est Avocat aux Barreaux de Paris-France et du Cameroun, Co-fondatrice et Associée du Cabinet HBE Avocats France, Associée Gérante du Cab Bebohi Ebongo HBE AV Cameroun, une « boutique » spécialisée en droit des affaires. Sa thèse a reçu le prix de la meilleure thèse en droit des affaires et communautaire de L’ERSUMA en 2015. Elle intervient en qualité d’Arbitre et est référencée en cette qualité sur de nombreux panels de centres d’arbitrage. Elle intervient également en qualité de Conseil pour des institutionnels, privés, entreprises dans une variété de secteurs et de domaines tant en Afrique, qu’en Occident. Elle est également très active dans la communauté arbitragiste et des MADR dans laquelle elle occupe plusieurs rôles au sein d’Organisations et Associations.  Auteure, Conférencière, Formatrice, elle est passionnée par la traduction et l’accompagnement des jeunes praticiens en qualité de mentor dans le domaine.

Yayé Diabaté est avocate au barreau de Paris, spécialisée en arbitrage international. Elle est collaboratrice au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, et membre des équipes Arbitrage International et Global Projects Disputes Practice. Me Diabaté intervient aussi bien dans des litiges commerciaux que dans des litiges d’investissement, notamment dans les domaines de la construction, l’énergie, le pétrole et le gaz, et le droit international public. Me Diabaté détient un Master 1 en droit international de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, ainsi qu’un Master 2 en arbitrage et commerce international de l’université Paris-Saclay et un LL.M. en droit comparé et international de résolution des litiges de l’Université Queen Mary de Londres. Me Diabaté représente des sociétés et entités étatiques dans des arbitrages internationaux conduits sous les auspices des règlements d’arbitrage des institutions arbitrales les plus importantes, dont la CCI et le CIRDI. Me Diabaté conseille également des sociétés sur des questions pré-contentieuses.

Alexandre Fichaux est un collaborateur senior de l’équipe Arbitrage, basé au bureau de Madrid. Avant de rejoindre le bureau de Madrid en 2016, Alexandre a passé 5 ans au bureau de Paris d’Allen & Overy. Alexandre est spécialisé dans le règlement des litiges internationaux, notamment dans les domaines de l’énergie, de la finance et des télécommunications. Alexandre intervient en tant que conseil devant toutes les principales institutions d’arbitrage y compris la CCI, la LCIA et le CIRDI. Il intervient églement devant les tribunaux français sur des contentieux relatifs à l’exequatur de décisions étrangères et de sentences arbitrales.

Moussa Keita est juriste senior au sein du cabinet d’avocats indépendant Thiam & Associés, basé en République de Guinée, spécialisé en droit des sociétés et en arbitrage. Il a plusieurs années d’expérience pratique en droit des affaires, notamment en arbitrage national et international, conseillant et assistant des clients nationaux et internationaux, tant privés que publics, sur tous les aspects du droit des affaires, y compris les projets énergétiques et miniers, le financement de projets, les fusions et acquisitions, la résolution de litiges par l’arbitrage, etc. Moussa Keita est titulaire d’un master 2 en droit des affaires et du contentieux de l’Université Nongo Conakry. Il est également chargé de cours de droit, y compris le droit de l’arbitrage dans plusieurs universités privées de la Guinée.

Mamadou Ismaïla Konaté est avocat d’affaires, spécialisé en droit des entreprises, traitement des difficultés des entreprises, droits communautaires (UEMOA, CEDEAO, CIMAC, OHADA), règlement des litiges d’affaires tant au judiciaire qu’en arbitrage. Mamadou Ismaïla Konate est avocat inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris. Il exerce son activité professionnelle d’avocat depuis près une trentaine d’années. Arbitre ayant participé au règlement des litiges en tant que Co-arbitre, arbitre unique et président de tribunal arbitral, sous l’égide de la CCI et de la CCJA/OHADA, Mamadou Ismaïla KONATE est ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Mali, ancien Président de la Commission Nationale OHADA pour le Mali, ancien Secrétaire général de l’Association Pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), membre de la Cour d’arbitrage de Casablanca et de la Cour d’arbitrage de la CCI/Paris. Mamadou Ismaïla Konate est associé principal et cofondateur du Cabinet d´Avocats du Mali « JURIFIS Consult », une société civile professionnelle d’avocats initialement implantée à Bamako (Mali), présente aujourd’hui à Paris. Mamadou Ismaïla Konate est l’initiateur d’un réseau de cabinets d’avocats implantés dans l’espace OHADA, sous le label JFC Avocats (African Legal League – ALL), présent aujourd’hui à Conakry (Guinée), Douala/Yaoundé (Cameroun), N’Djamena (Tchad), Kinshasa (RDC). Mamadou Ismaïla Konate a été garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme du Mali du 07 juillet 2016 au 27 novembre 2017, date de sa démission du Gouvernement. Il est connaisseur des arcanes politiques africains et intervient très souvent dans les mass-médias pour exprimer des opinions et des analyses sur l’organisation, le fonctionnement des États africains, sur les évolutions de la démocratie et de l’État de droit en Afrique. Il a une parfaite maitrise des questions de politiques publiques en matière de l’éthique nécessaire en justice, les cadres juridiques, économiques, sociaux et fiscaux proposés en Afrique à travers des traités et conventions bilatéraux et multilatéraux, et l’adaptation nécessaire des instruments, structures et institutions judiciaires face aux standards internationaux d’anti-corruption et de compliance. Mamadou Ismaïla Konate est l’auteur de plusieurs articles juridiques parus dans les revues spécialisées de droit des affaires africain (voir bibliographie en annexe). Mamadou Ismaïla KONATE est diplômé en Droit des affaires de l’Université Bordeaux I. Il a été lauréat du concours d’éloquence dit des Secrétaires de la Conférence du stage du barreau de Paris en 1997