Tag Archive

Arbitrage OHADA : Exequatur des sentences arbitrales dans l’espace OHADA Cet événement, organisé conjointement par Thiam & Associés et Delos, a permis de parler des litiges nés de la croissance des échanges commerciaux en République de Guinée, litiges le plus souvent déférés par-devant le juge judiciaire malgré les réprobations tenant entre autres au manque de transparence de la décision judiciaire, mais également à l’imprévisibilité de la jurisprudence qui constitue un énorme risque pour l’investisseur. Vous pouvez regarder l’enregistrement ici. C’est pour circonscrire ce risque et le contourner le cas échéant, qu’il est de plus en plus fait recours à l’arbitrage pour mieux appréhender les litiges commerciaux et d’affaires, mais aussi les litiges consécutifs aux investissements. Dans ce sens, le Cabinet Thiam & … Read More

L’arbitrage est devenu la méthode privilégiée de résolution des litiges transfrontaliers en raison de la nature internationale des investissements et des projets présentant des litiges qui poseront des défis et des préoccupations uniques. Ceci est également le cas dans la zone OHADA où l’adoption de l’Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage et l’établissement du règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) en 1999 ont apporté une législation uniforme sur l’arbitrage avec l’intention de promouvoir l’arbitrage comme un instrument de garantie de la sécurité juridique dans la zone OHADA. L’OHADA consacre l’arbitrage comme mode de règlement des litiges relatifs aux contrats, et plus particulièrement aux transactions commerciales, considérant qu’un système juridique harmonisé et efficace représente une … Read More

Au cours des dernières années, la croissance des échanges commerciaux internationaux sur le continent africain a également entraîné une hausse des procédures d’arbitrage due aux différents litiges qui naissent entre les parties. L’arbitrage international est devenu le mode privilégié de résolution des litiges transfrontaliers en raison de la nature internationale des investissements et des projets. C’est un consensus neutre, privé et exécutoire de régler les différends internationaux, qui est généralement plus rapide que les procédures judiciaires nationales. Thiam & Associés, Ọya et Delos ont organisé une conférence en ligne (webinar) sur le thème de « l’Arbitrage dans l’espace OHADA : Etats des lieux et Pratiques », qui s’est déroulée le jeudi 24 février 2022. Il a notamment été question des enjeux et défis liés à l’évolution de l’arbitrage dans l’espace OHADA, … Read More