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SUMMARY:Différends entre actionnaires dans les projets miniers en république de Guinée : Enjeux et modes de résolution de conflits dans le contexte des retraits de permis.
DESCRIPTION:\nEn mai 2025, le Gouvernement de la République de Guinée a procédé au retrait de plus de 140 permis miniers touchant les minerais tels que la bauxite, l’or, le diamant et le fer entre autres dans le cadre d’une démarche visant à renforcer la transparence et l’organisation du cadastre minier. Cette décision soulève des questions juridiques et de gouvernance importantes, en particulier pour les actionnaires des sociétés minières. C’est dans ce sens que Thiam & Associés en collaboration avec Delos Dispute Resolution, a organisé ce webinaire pour analyser les implications juridiques et contractuelles de ces retraits de permis, tout en mettant en avant les modes alternatifs de résolution des différends dans ce contexte.\n\n\n\nLes intervenants (biographies ci-après) étaient Alain Fénéon (Independent, Paris), Joachim Gbilimou (OHADA, Conakry), Thomas Granier (Anima Dispute Resolution, Paris), Jose-Manuel García-Represa (Wordstone Dispute Resolution, Paris), Shaparak Saleh (Three Crowns, Paris) et Ismaël Traoré (Thiam & Associés, Conakry). Le webinaire sera animée par Habibatou Touré (Independent, Dakar).\n\n\n\nVous pouvez regarder l’enregistrement ici\n\n\n\nPROFIL DES INTERVENANTS\n\n\n\nAlain Fénéon est un Avocat honoraire au Barreau de Paris, spécialiste reconnu du droit des affaires et de l’arbitrage en Afrique avec plus de 40 ans de pratique. Fondateur du cabinet FDA, médiateur international (CIRDI, CCI, CCJA), expert OHADA et éditeur de référence.\n\n\n\nJoachim Gbilimou est un Avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée chargé de la formation et membre de la Commission nationale OHADA Guinée. Enseignant à l’Université Général Lansana Conté et formateur au CFJ Guinée, actuellement Juge à la CCJA de l’OHADA.\n\n\n\nThomas Granier est Associé fondateur du cabinet d’arbitrage Anima Dispute Resolution, implanté à Paris et à Londres. Il possède une décennie d’expérience dans la représentation d’entreprises et d’entités publiques dans le cadre d’arbitrages internationaux relatifs au secteur minier et de procédures en annulation devant les tribunaux français. Il intervient fréquemment comme président, co-arbitre ou arbitre unique dans des arbitrages CCI, DIS, Delos et ad hoc\n\n\n\nJosé Manuel García-Represa est Associé fondateur de Wordstone Dispute Resolution à Paris, plus de 20 ans d’expérience en arbitrage international commercial et investisseur-État. Avocat aux barreaux de Madrid, Paris et New York. Enseignant à Sciences Po et Paris II, reconnu par Chambers & Partners et Legal 500. \n\n\n\nShaparak Saleh est Associée au bureau de Paris de Three Crowns LLP, spécialiste de l’arbitrage international. Expérience sur des projets majeurs dans l’énergie, la construction, l’aéronautique et les télécoms. Enseignante en arbitrage depuis plus de 16 ans, reconnue dans plusieurs classements internationaux\n\n\n\nHabibatou Touré Habibatou Touré est Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans. Après une spécialisation en droit international économique et droit des pays d’Afrique en France, elle a travaillé aux Etats-Unis avant de rejoindre le département financement de projet d’un cabinet international où elle intervenue sur des projets miniers, pétroliers et d’infrastructures en Afrique. Elle conseille en matière de financement de projets, ressources naturelles (mines, hydrocarbures), PPP, contrats internationaux, marchés internationaux, constitution de sociétés et joint-venture, dans les secteurs variés (transports terrestres (train, routes, bus eau, électricité, transports aériens). Conseil pour des Etats ou des sociétés d’Etat, elle est également sollicitée par d’autres personnes privées nationales ou étrangères en matière de contrats d’Etats de la phase préparatoire à la phase contentieuse (conventions minières, contrats pétroliers, délégations de services publics et marchés publics). Elle est arbitre à la CCJA et à la Chambre de Commerce Internationale de Paris.\n\n\n\nIsmaël Traoré est Juriste conseil au sein de Thiam & Associés, spécialisé en droit des sociétés et financement OHADA. Accompagne investisseurs et entreprises dans les secteurs minier, énergétique et financier. Intéressé par l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends\n\n\n\n\n
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